DATAEMBASSY, SARL de droit marocain,
Immatriculée au registre de commerce de Marrakech sous le numéro 67390094 (IF: 6507517) au capital de 1.100.000 dirhams.
Son siège social est situé à Marrakech, 438 Quartier industriel Sidi ghanem.
Est spécialisée dans la vente et la promotion des produits/services, à travers sa marque Karamdeal et via son site internet karamdeal.com, à des tarifs promotionnels, sur le territoire national et international.
Les présentes conditions générales de vente des produits/services constituent des clauses contractuelles applicables à tout achat par tout utilisateur sur le site.
Ces conditions comportent les définitions suivantes :
Deal : transaction entre l’annonceur, propriétaire du produit/service, et l’acheteur/client en ligne par l’intermédiation du prestataire qui est propriétaire du site internet.
L’objet du deal créé par le prestataire est la promotion et la vente en ligne des produits et services des clients pour une période limitée moyennant une rémunération déterminée.
La publicité en ligne des produits/services constitue une offre à vendre de la part de l’annonceur.
Le client ayant passé une commande, déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les avoir acceptées sans réserve. Le Deal ainsi conclu, il est réputé contrat définitif entre L’annonceur et le client par l’intermédiaire du prestataire.
La commande effectuée par le client constitue un engagement ferme, définitif et irrévocable, sous réserve de la confirmation du prestataire de ladite commande.
Le paiement des produits/services issu d’une commande se fait par un prélèvement sur carte bancaire, ou par versement en espèce.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du moyen de paiement utilisé par le client ne sera débité qu’après la clôture et la confirmation du deal par le prestataire.
A la clôture du deal, les coupons seront envoyés par voie électronique (adresse électronique communiquée par l’utilisateur,ou via sms, ou en téléchargement sur le siteweb www.karamdeal.com) aux utilisateurs ayant effectué une commande. Il est formellement interdit aux utilisateurs de vendre ces bons à d’autres personnes.
L’utilisateur peut faire une réservation après 48 heurs de la clôture du deal.
L’annonceur engage sa responsabilité pour tout vice caché et détérioration des produits/services vendus objet des présentes, et dégage la responsabilité du prestataire de toute poursuite judiciaire à son encontre pour quelque motif que ce soit le liant à la vente de la prestation.
Propriété intellectuelle et commerciale: L’ensemble des éléments du site www.karamdeal.com, notamment les textes, logos, photographies et la marque déposée « karamdeal », sauf les documents destinés au public, sont la propriété intellectuelle exclusive de la société DATAEMBASSY. A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sans autorisation expresse du prestataire, sont interdites.
Utilisation des données utilisateur: Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité. Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d'éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques. Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite. Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s'il vous plaît sur le lien "désinscription" dans n'importe quel Email que nous vous enverrons.
Accès aux données utilisateur: Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos commandes et toutes les Newsletters auxquelles vous pouvez avoir souscrit.
Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles: Les informations recueillies sur le site karamdeal.com font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit/service, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : help@karamdeal.com
Traitement des données personnelles: Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du site et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire. Les informations recueillies sur le site www.karamdeal.com font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution de votre commande. Le destinataire des données est ma société dataembassy. Identité du responsable de traitement: karamdeal.com AU , siège social : 438 QI sidi ghanem, Marrakech, Maroc. Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service concerné help@karamdeal.com.
Le prestataire et l’annonceur s’engagent à conserver confidentielles les informations personnelles concernant l’utilisateur de quelque nature qu’ils soient, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de la conclusion et l’exécution du Deal.
Ces informations sont réputées confidentielles, et à ce titre, elles ne peuvent être publiées ni communiquées à des tiers non autorisés.
Cependant, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification de donnés personnelles le concernant et conservés par le prestataire.
Valable uniquement pour les produits physiques de la catégorie Shopping. Dans les conditions prévues par l’article 30 de la loi 31-08 relative à la protection des consommateurs, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception du bien pour faire un retour du produit à l’annonceur pour échange ou remboursement sans pénalité. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du service retour de karamdeal.com à l’adresse email suivante : help@karamdeal.com.
Le client s’engage à retourner les articles faisant l’objet d’une rétractation dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, neufs et propres, prêts à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et autres documentations éventuelles, dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse qui lui sera alors indiquée par karamdeal.com.
Les risques liés à la réexpédition sont à la charge du client qui devra apporter la preuve en cas de conflit. Tout manquement à cette obligation de retour telle indiqué ci-dessus sera considéré comme une renonciation du client à l’exercice de son droit de rétractation. Les frais de livraison sont à la charge du client.
Tout différend né entre les parties au sujet de la conclusion, l’exécution, l’interprétation, et/ou la rupture des présentes conditions générales de vente pour quelque cause que ce soit, qui ne pourra être réglé à l’amiable, sera soumis à l’arbitrage.
